Le comité d'éthique
La création du comité éthique répond à une demande des professionnels de santé de ville et de l’HAD du bassin Carcassonnais
L‘automne dernier, lors d’une formation sur les soins palliatifs proposée dans le cadre de la mission 5 : « Qualité et pertinence des soins », de nombreux soignants ont exprimé un sentiment d’isolement face à des situations complexes avec une dimension éthique pour certains patients.
La CPTS a été sollicitée pour porter le projet du comité éthique territorial : il s’agit d’une instance pluridisciplinaire, consultative et indépendante.
Le lancement du Comité d’Éthique a eu lieu le 23 mai 2024 en présence du professeur Clanet, destiné aux professionnels de santé et aux établissements adhérents à la CPTS.
Il a deux missions principales :
- Émettre des avis et des recommandations sur les questions éthiques dont il est saisi ou dont il se saisit, à partir de situations particulières.
- Créer des moments d’échange sur un thème éthique
C’est un espace consultatif d’aide à la décision « la plus juste possible ».
Nous avons créé :
- Un comité de pilotage pour structurer et organiser les réunions et saisines du comité d’éthique
- Une charte qui définit ses missions et son fonctionnement
- Une procédure de saisine du comité d’éthique