Comité d’éthique

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Le comité d'éthique

La création du comité éthique répond à une demande des professionnels de santé de ville et de l’HAD du bassin Carcassonnais

L‘automne dernier, lors d’une formation sur les soins palliatifs proposée dans le cadre de la mission 5 : « Qualité et pertinence des soins », de nombreux soignants ont exprimé un sentiment d’isolement face à des situations complexes avec une dimension éthique pour certains patients.

La CPTS a été sollicitée pour porter le projet du comité éthique territorial : il s’agit d’une instance pluridisciplinaire, consultative et indépendante.

Le lancement du Comité d’Éthique a eu lieu le 23 mai 2024 en présence du professeur Clanet, destiné aux professionnels de santé et aux établissements adhérents à la CPTS.

Il a deux missions principales :

  • Émettre des avis et des recommandations sur les questions éthiques dont il est saisi ou dont il se saisit, à partir de situations particulières.
  • Créer des moments d’échange sur un thème éthique

C’est un espace consultatif d’aide à la décision « la plus juste possible ».

Nous avons créé :

  • Un comité de pilotage pour structurer et organiser les réunions et saisines du comité d’éthique
  • Une charte qui définit ses missions et son fonctionnement
  • Une procédure de saisine du comité d’éthique

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